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Dernière mise à jour : Décembre 2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.

1. Informations légales

Identité

Dénomination sociale : FAUNE INNOV

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Date de création : 21 mai 2019

Siège social : France

SIREN : 851020537

Code APE : Activités spécialisées scientifiques et techniques

Représentant légal : Mickael Sage, Président

Contact

Adresse : 14 rue Lafayette, Bâtiment B, 25000 Besançon

Téléphone : +33 (0)6 33 07 04 98

Email : innovation@cryta.eu

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mickael Sage

Responsable de la rédaction : FAUNE INNOV

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse postale

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)

Mentions légales

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse innovation@cryta.eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site CRYTA, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site CRYTA, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CRYTA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

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